Politique

Manches relevées, les députés antillais, Serge Letchimy en tête, s’attaquent au fléau des dents creuses. L’indivision, véritable frein au développement urbain pose des questions administratives, juridiques et morales. Mais surtout, le problème touche presque toutes les familles antillaises.

Ce sont quelques 450 personnes qui se sont pressées le 4 avril dernier à la salle Léopold Hélène du Gosier. Quitte à rester debout, elles sont toutes venues chercher des réponses précises à leurs questions. « Je suis très contente d’être là, » annonce une dame qui a attendu longtemps avant de pouvoir s’exprimer « et j’espère que vous allez faire passer le message dans toutes les communes, car ce sont des choses que nous avons du mal à résoudre » L’intervention provoque des applaudissements de la salle.

l36b1987

Le public venu en masse n'a pas perdu une miette du séminaire malgré la chaleur étouffante. © Ville du Gosier 

Régler une “catastrophe”

« 40% des biens immobiliers en Martinique sont en indivision, pareil en Guadeloupe » explique le député martiniquais Serge Letchimy, rapporteur de la proposition de loi sur l’indivision successorale. Il poursuit : « Ici, chaque habitant connaît une maison abandonnée à 100 ou 200 mètres de lui. Cela provoque le développement des maladies comme la dengue, le zika, le chikungunya. Mais également un retard dans le développement urbain. A Fort-de-France il y 9 à 10 maisons en indivision c’est une catastrophe. » Comme à son habitude, Serge Letchimy use de son éloquence, pèse chacun de ses mots et s’exprime en créole lorsque le cœur parle. « Je n’ai pas abordé ce texte en tant que juriste, mais en tant que Martiniquais. Je suis un partisan du droit à la différenciation locale réglementée, car c’est une question de bon sens. Rappeler notre histoire et notre culture, ce n’est pas insulter la République. Pour moi ce n’est pas une loi juridique, c’est une loi d’émancipation. » Présent dans l’auditoire, le Bâtonnier de Guadeloupe, Maître Bernard Pancrel n’a pas hésité à se lever pour saluer l’initiative du député Letchimy, mais pas sans le mettre en garde devant quelques points juridiques qui pourraient poser des problèmes lors de l’application de la loi.

Alors, que dit cette proposition de loi ?

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 janvier, le Sénat n’a pas tardé à suivre à l’unanimité ce 4 avril, jour même de ce séminaire à l’initiative des députés de Guadeloupe Max Mathiasin et Justine Benin. Plusieurs éléments importants à souligner dans le texte.

D’abord, il n’y aura plus besoin de l’accord de 100% des propriétaires du bien pour pouvoir le vendre, le léguer ou le partager. Désormais, il suffira de réunir la moitié plus un des héritiers, c’est-à-dire 51%. Et cela marche également pour tous les frais en lien avec la taxation de la propriété. Ce qui risque de soulager les dispositions fiscales des héritiers. « Si vous avez 50 indivisaires, il vous faut 50 signatures pour payer la taxe d’habitation par exemple » a détaillé Serge Letchimy.  

Ensuite, le notaire (sans intervention du juge) pourra accomplir la vente ou le partage dans les conditions définies par la loi. Le projet de vente ou de partage devra être notifié à tous les indivisaires. À défaut d’opposition des indivisaires minoritaires dans les trois mois suivants la signification du projet, ils consentent d’office à la vente ou au partage.

Enfin, la possibilité pour certains indivisaires, en cas d’opposition, de saisir le tribunal de grande instance qui autorise la vente ou le partage s’il n’y a pas d’atteinte excessive aux droits des autres héritiers.

Le collectif des 500 frères et l’association Trop’violans se sont réunis place des Palmistes à Cayenne ce 28 mars. L’objectif de ce meeting populaire : commémorer les un an de la mobilisation historique du peuple guyanais pour lutter, entre autres, contre la violence qui touche le territoire. Le  28 mars 2017 a marqué la mobilisation de près de 20 000 personnes sur tout le territoire et fut le point d’orgue d’un mouvement social qui aboutira aux Accords de Guyane le 21 avril 2017.

La visite de la Ministre des Outre-mer en pleine crise Mahoraise fut une expédition de haut vol. Chahutée, huée, délégitimisée, Annick Girardin a dû faire face à une intersyndicale remontée et une population mahoraise à bout. La ministre a cru calmer les esprits avec un “accord de principe” trouvé avec l’intersyndicale, mais cette dernière n’est pas entièrement satisfaite des engagements de l’Etat.

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, étaient en visite ministérielle en Guadeloupe en ce début mars 2018. Ils ont présidé une réunion sur la crise de l’eau sur le territoire. A cette occasion, les ministres ont reçu les élus de l’archipel (parlementaires, présidents d’agglomérations, maires, etc.) ainsi que des représentant d’usagers. Tous ont accueilli volontiers l’aide de l’État dans ce dossier (lire notre article). Cependant, difficiles pour certains d’enfouir de vieilles querelles.

Le secrétaire d’Etat à la Transition écologique et la Ministre des Outre-mer sont arrivés au début du mois de mars 208 sur les terres guadeloupéennes pour annoncer des mesures concrètes pour sortir de la crise de l’eau. Voulant “forcer” les choses (lire notre article), ils se sont heurtés à l’ancienne Ministre.

De visite en Guadeloupe, la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État à la transition écologique, Sébastien Lecornu, ont présidé une réunion sur l’eau le 3 mars 2018, en Préfecture de Basse-Terre. Etaient présents les élus (parlementaires, présidents d’agglomération, maires, etc.) ainsi que des représentants des usagers de l’eau. Plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement.

mardi, 06 février 2018 19:29

Josette Manin : une députée de combats

Josette Manin est la première femme Martiniquaise à accéder au siège de député à l’Assemblée Nationale. Engagée depuis plus de 30 ans en politique. Elle a été conseillère municipale au Lamentin, première femme à devenir présidente du Conseil Général de Martinique. Aujourd’hui députée, elle s’est livrée à Outremerlemag sur le quotidien de cette nouvelle mandature, mais également sur les premiers combats qu’elle a menés depuis juin 2017.

Suite à l’élection, le 31 janvier 2018, de Simon Vainqueur à la tête de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Guadeloupe (CMAR), l’un des candidats perdants, Franck Lasserre a décidé de porter plainte. Il aurait relevé des irrégularités durant le scrutin. Une accusation vivement contestée par Simon Vainqueur.

Suite à l’annulation de l’élection de Lénaïck Adam au poste de député de la 2ème circonscription de Guyane le 8 décembre 2017, les Guyanais seront à nouveau appelés aux urnes les 4 et 11 mars prochain. Tour d’horizon des sept candidats.

Redynamiser l’économie, créer des emplois pérennes
Le foncier doit revenir aux collectivités locales, c’est une exigence absolue : les besoins étant urgents (logement,agriculture, constructions publiques…). Accélérer le transfert des terres appartenant de l’Etat aux collectivités locales, réformer l’EPAG pour une meilleure prise en compte des Associations agréées dans le domaine foncier.

Page 1 sur 12

Partenaires

CANGT NORD GRANDE TERRE
CAP EXCELLENCE

Derniers articles

Les + lus

Rejoignez-nous sur Facebook

Recevez les actus par email

Recevez par mail les dernières infos publiées sur OUTREMER LE MAG'

Rechercher