Politique

« Aujourd’hui, nous avons posé un cadre pour permettre aux communautés d’agglomération de foncer. » a lâché Ary Chalus, le Président de la Région Guadeloupe, à l’issue de la signature d’une convention tripartite (Etat, Région, Département) en Préfecture, le 24 septembre dernier. Cette convention offre aux travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable le cadre légal du Plan Eau DOM (voir encadré). Parfaitement accordés, les trois acteurs ont tenu le même langage : en finir avec les tours d’eau d’ici les 18 mois à venir.

Déjà préconisé par un rapport d’expert paru en juillet dernier, la fin des coupures d’eau est désormais inscrite dans le marbre par cette convention. Mais pour l’heure l’urgence de la situation reste inchangée : plusieurs milliers de Guadeloupéens sont encore privés d’eau potable. Une situation inqualifiable pour un pays développé selon le Préfet. « Au 21ème siècle, dans un pays civilisé, quand on tourne le robinet, l’eau coule », a lâché sans détour, Philippe Gustin, qui a défini clairement les 3 axes prioritaires de sortie de crise.

La balle dans le camp des Communautés d’Agglomération

Absents à la table de signature, les Présidents de Communautés d’Agglomération ont pourtant été au centre de plusieurs interrogations. Et pour cause, ils restent les seuls compétents dans la gestion de l’eau en Guadeloupe, conformément à la loi NOTRé. C’est surtout une histoire de gros sous. Alors que la Région (30 millions) ; le Département (30 millions) et l’Etat (11 millions) ont annoncé avoir débloqué des budgets pour réhabiliter les réseaux de distribution, le silence plane sur les budgets des Communautés d’Agglomération. Les autorités majeures n’ont pas tardé à l’évoquer. Elles ont invité les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à intégrer le Plan Eau Dom afin de mettre en route véritablement le plan d’urgence annoncé en février dernier.

Pour entrer dans le rang, les collectivités locales devront signer des contrats de progrès qui leur permettront de s’équiper légalement pour la mise en place d’un réseau de distribution d’eau potable de qualité. Ce contrat permet de faire un état des lieux des réseaux, mentionne les travaux à effectuer, désigne les maîtres d’ouvrages et surtout le financement. Or, dans la mesure où les caisses des communautés d’agglomération sont aussi percées que les réseaux d’eau, elles ne sont donc pas en capacité de financer les travaux de réhabilitation nécessaires. Odile Lapierre, directrice de l’Agence Française de Développement, en faisait déjà état, le 3 février dernier.

Une des solutions évoquées, renflouer les caisses des communautés d’agglomération, serait d’arriver à diminuer drastiquement le taux de facture d’impayé. En Guadeloupe, entre 36% et 44% des factures d’eau ne sont pas payées. C’est un manque à gagner considérable pour les EPCI qui ne peuvent donc pas avoir la ressource pour la réfection des réseaux. Certes, mais à ce constat se dresse l’implacable réalité :  l’eau ne coule pas dans tous les robinets, presque la moitié de l’eau est perdue dans les canalisations, et cela quand, comme ce fût encore le cas à Basse-Terre au début du mois de septembre, l’eau du robinet est tout simplement impropre à la consommation.

A en croire l'État, la Région et le Département, les problèmes liés à l’eau seront bientôt résolus. Après plusieurs années de promesses et de micmacs administratifs, les Guadeloupéens ne demandent qu’à les croire. Réponse dans 18 mois.

Le Plan Eau DOM

Le Plan Eau DOM a vocation d'accompagner les collectivités compétentes dans l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Cette amélioration doit constituer le socle d’une augmentation du consentement à payer des populations vis-à-vis du service rendu et le point de départ d’un cercle vertueux : à court terme, celui d’un retour à l’équilibre des recettes et charges de fonctionnement. A moyen terme, la première brique d’une politique de soutenabilité du service par le renouvellement. Dispositif central du Plan Eau DOM, le « Contrat de Progrès » constitue la pierre angulaire de la démarche, il s'agit d'un contrat d'une moyenne de 5 ans. 

 

Transferts des compétences eau et assainissement dans le cadre de la loi NOTRé

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre deviendront ainsi les autorités responsables de l’exercice de ces compétences, en lieu et place des communes. Les communautés déjà compétentes en matière d’assainissement collectif ou non collectif doivent se mettre en conformité avec le nouveau libellé de la compétence qui implique d’exercer l’assainissement dans son ensemble.

jeudi, 14 juin 2018 20:54

Sargasses Express Tour

 En visite pour 48 h aux Antilles pour se rendre compte de l’impact des algues sargasses sur les côtes Guadeloupéennes et Martiniquaises, Nicolas Hulot et Annick Girardin sont repartis le 12 juin, usés par le marathon. Retour sur cette visite expresse.

Le 25 mai dernier, en Commission des Affaires Sociales, la ministre du travail, Muriel Pénicaud a donné son aval pour la mise en place d’un « Erasmus ultramarin » durant une période d’expérimentation de 3 ans.

Outremerlemag a rencontré la nouvelle députée de la Martinique, lors de son passage en Guadeloupe. L’occasion pour la Joséphienne de parler de ses engagements sur les dossiers urgents, de ses racines martiniquaises septentrionales mais aussi du renouvellement politique grâce aux femmes.

Manches relevées, les députés antillais, Serge Letchimy en tête, s’attaquent au fléau des dents creuses. L’indivision, véritable frein au développement urbain pose des questions administratives, juridiques et morales. Mais surtout, le problème touche presque toutes les familles antillaises.

Ce sont quelques 450 personnes qui se sont pressées le 4 avril dernier à la salle Léopold Hélène du Gosier. Quitte à rester debout, elles sont toutes venues chercher des réponses précises à leurs questions. « Je suis très contente d’être là, » annonce une dame qui a attendu longtemps avant de pouvoir s’exprimer « et j’espère que vous allez faire passer le message dans toutes les communes, car ce sont des choses que nous avons du mal à résoudre » L’intervention provoque des applaudissements de la salle.

l36b1987

Le public venu en masse n'a pas perdu une miette du séminaire malgré la chaleur étouffante. © Ville du Gosier 

Régler une “catastrophe”

« 40% des biens immobiliers en Martinique sont en indivision, pareil en Guadeloupe » explique le député martiniquais Serge Letchimy, rapporteur de la proposition de loi sur l’indivision successorale. Il poursuit : « Ici, chaque habitant connaît une maison abandonnée à 100 ou 200 mètres de lui. Cela provoque le développement des maladies comme la dengue, le zika, le chikungunya. Mais également un retard dans le développement urbain. A Fort-de-France il y 9 à 10 maisons en indivision c’est une catastrophe. » Comme à son habitude, Serge Letchimy use de son éloquence, pèse chacun de ses mots et s’exprime en créole lorsque le cœur parle. « Je n’ai pas abordé ce texte en tant que juriste, mais en tant que Martiniquais. Je suis un partisan du droit à la différenciation locale réglementée, car c’est une question de bon sens. Rappeler notre histoire et notre culture, ce n’est pas insulter la République. Pour moi ce n’est pas une loi juridique, c’est une loi d’émancipation. » Présent dans l’auditoire, le Bâtonnier de Guadeloupe, Maître Bernard Pancrel n’a pas hésité à se lever pour saluer l’initiative du député Letchimy, mais pas sans le mettre en garde devant quelques points juridiques qui pourraient poser des problèmes lors de l’application de la loi.

Alors, que dit cette proposition de loi ?

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 janvier, le Sénat n’a pas tardé à suivre à l’unanimité ce 4 avril, jour même de ce séminaire à l’initiative des députés de Guadeloupe Max Mathiasin et Justine Benin. Plusieurs éléments importants à souligner dans le texte.

D’abord, il n’y aura plus besoin de l’accord de 100% des propriétaires du bien pour pouvoir le vendre, le léguer ou le partager. Désormais, il suffira de réunir la moitié plus un des héritiers, c’est-à-dire 51%. Et cela marche également pour tous les frais en lien avec la taxation de la propriété. Ce qui risque de soulager les dispositions fiscales des héritiers. « Si vous avez 50 indivisaires, il vous faut 50 signatures pour payer la taxe d’habitation par exemple » a détaillé Serge Letchimy.  

Ensuite, le notaire (sans intervention du juge) pourra accomplir la vente ou le partage dans les conditions définies par la loi. Le projet de vente ou de partage devra être notifié à tous les indivisaires. À défaut d’opposition des indivisaires minoritaires dans les trois mois suivants la signification du projet, ils consentent d’office à la vente ou au partage.

Enfin, la possibilité pour certains indivisaires, en cas d’opposition, de saisir le tribunal de grande instance qui autorise la vente ou le partage s’il n’y a pas d’atteinte excessive aux droits des autres héritiers.

Le collectif des 500 frères et l’association Trop’violans se sont réunis place des Palmistes à Cayenne ce 28 mars. L’objectif de ce meeting populaire : commémorer les un an de la mobilisation historique du peuple guyanais pour lutter, entre autres, contre la violence qui touche le territoire. Le  28 mars 2017 a marqué la mobilisation de près de 20 000 personnes sur tout le territoire et fut le point d’orgue d’un mouvement social qui aboutira aux Accords de Guyane le 21 avril 2017.

La visite de la Ministre des Outre-mer en pleine crise Mahoraise fut une expédition de haut vol. Chahutée, huée, délégitimisée, Annick Girardin a dû faire face à une intersyndicale remontée et une population mahoraise à bout. La ministre a cru calmer les esprits avec un “accord de principe” trouvé avec l’intersyndicale, mais cette dernière n’est pas entièrement satisfaite des engagements de l’Etat.

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, étaient en visite ministérielle en Guadeloupe en ce début mars 2018. Ils ont présidé une réunion sur la crise de l’eau sur le territoire. A cette occasion, les ministres ont reçu les élus de l’archipel (parlementaires, présidents d’agglomérations, maires, etc.) ainsi que des représentant d’usagers. Tous ont accueilli volontiers l’aide de l’État dans ce dossier (lire notre article). Cependant, difficiles pour certains d’enfouir de vieilles querelles.

Le secrétaire d’Etat à la Transition écologique et la Ministre des Outre-mer sont arrivés au début du mois de mars 208 sur les terres guadeloupéennes pour annoncer des mesures concrètes pour sortir de la crise de l’eau. Voulant “forcer” les choses (lire notre article), ils se sont heurtés à l’ancienne Ministre.

De visite en Guadeloupe, la Ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État à la transition écologique, Sébastien Lecornu, ont présidé une réunion sur l’eau le 3 mars 2018, en Préfecture de Basse-Terre. Etaient présents les élus (parlementaires, présidents d’agglomération, maires, etc.) ainsi que des représentants des usagers de l’eau. Plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement.

Page 1 sur 12

Partenaires

CANGT NORD GRANDE TERRE
CAP EXCELLENCE

Derniers articles

Les + lus

Rejoignez-nous sur Facebook

Recevez les actus par email

Recevez par mail les dernières infos publiées sur OUTREMER LE MAG'

Rechercher