Manches relevées, les députés antillais, Serge Letchimy en tête, s’attaquent au fléau des dents creuses. L’indivision, véritable frein au développement urbain pose des questions administratives, juridiques et morales. Mais surtout, le problème touche presque toutes les familles antillaises.

Ce sont quelques 450 personnes qui se sont pressées le 4 avril dernier à la salle Léopold Hélène du Gosier. Quitte à rester debout, elles sont toutes venues chercher des réponses précises à leurs questions. « Je suis très contente d’être là, » annonce une dame qui a attendu longtemps avant de pouvoir s’exprimer « et j’espère que vous allez faire passer le message dans toutes les communes, car ce sont des choses que nous avons du mal à résoudre » L’intervention provoque des applaudissements de la salle.

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Le public venu en masse n'a pas perdu une miette du séminaire malgré la chaleur étouffante. © Ville du Gosier 

Régler une “catastrophe”

« 40% des biens immobiliers en Martinique sont en indivision, pareil en Guadeloupe » explique le député martiniquais Serge Letchimy, rapporteur de la proposition de loi sur l’indivision successorale. Il poursuit : « Ici, chaque habitant connaît une maison abandonnée à 100 ou 200 mètres de lui. Cela provoque le développement des maladies comme la dengue, le zika, le chikungunya. Mais également un retard dans le développement urbain. A Fort-de-France il y 9 à 10 maisons en indivision c’est une catastrophe. » Comme à son habitude, Serge Letchimy use de son éloquence, pèse chacun de ses mots et s’exprime en créole lorsque le cœur parle. « Je n’ai pas abordé ce texte en tant que juriste, mais en tant que Martiniquais. Je suis un partisan du droit à la différenciation locale réglementée, car c’est une question de bon sens. Rappeler notre histoire et notre culture, ce n’est pas insulter la République. Pour moi ce n’est pas une loi juridique, c’est une loi d’émancipation. » Présent dans l’auditoire, le Bâtonnier de Guadeloupe, Maître Bernard Pancrel n’a pas hésité à se lever pour saluer l’initiative du député Letchimy, mais pas sans le mettre en garde devant quelques points juridiques qui pourraient poser des problèmes lors de l’application de la loi.

Alors, que dit cette proposition de loi ?

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 18 janvier, le Sénat n’a pas tardé à suivre à l’unanimité ce 4 avril, jour même de ce séminaire à l’initiative des députés de Guadeloupe Max Mathiasin et Justine Benin. Plusieurs éléments importants à souligner dans le texte.

D’abord, il n’y aura plus besoin de l’accord de 100% des propriétaires du bien pour pouvoir le vendre, le léguer ou le partager. Désormais, il suffira de réunir la moitié plus un des héritiers, c’est-à-dire 51%. Et cela marche également pour tous les frais en lien avec la taxation de la propriété. Ce qui risque de soulager les dispositions fiscales des héritiers. « Si vous avez 50 indivisaires, il vous faut 50 signatures pour payer la taxe d’habitation par exemple » a détaillé Serge Letchimy.  

Ensuite, le notaire (sans intervention du juge) pourra accomplir la vente ou le partage dans les conditions définies par la loi. Le projet de vente ou de partage devra être notifié à tous les indivisaires. À défaut d’opposition des indivisaires minoritaires dans les trois mois suivants la signification du projet, ils consentent d’office à la vente ou au partage.

Enfin, la possibilité pour certains indivisaires, en cas d’opposition, de saisir le tribunal de grande instance qui autorise la vente ou le partage s’il n’y a pas d’atteinte excessive aux droits des autres héritiers.

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La visite de la Ministre des Outre-mer en pleine crise Mahoraise fut une expédition de haut vol. Chahutée, huée, délégitimisée, Annick Girardin a dû faire face à une intersyndicale remontée et une population mahoraise à bout. La ministre a cru calmer les esprits avec un “accord de principe” trouvé avec l’intersyndicale, mais cette dernière n’est pas entièrement satisfaite des engagements de l’Etat.

Publié dans Politique

Le 21 février 2018, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn était auditionnée par la commission aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale sur la problématique de la contamination au chlordécone. Les députés de la Guadeloupe, de la Martinique et même d’ailleurs ont eu la possibilité de questionner la ministre sur les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre la contamination au chlordécone. À noter que les députés antillais sortaient, le matin, d'une réunion avec la Ministre de la Santé (réunion qui regroupait également la Ministre de l’Outre-mer et le Ministre de l’Agriculture).

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C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : 200 000 billets aidés par an pour les ultramarins de l’Hexagone désireux de rentrer voir leur famille. C’est trop peu pour le collectif France Transport Équité qui a lancé une pétition il y a trois mois afin d’obtenir de la part du gouvernement, un encadrement des prix sur les billets d’avion pour les ultramarins (un million résidant sur le territoire Hexagonal). Le combat n’est pas nouveau, déjà en 2007, Patrick Karam avait réussi à faire signer une charte aux compagnies aériennes afin de proposer 15% des billets vers les DOM aux prix les plus bas de leur grille tarifaire. « Aujourd’hui, malgré les efforts qui ont été consentis, les prix restent encore trop élevés » annonce Maureen, qui est à l’initiative de la pétition. « Il faut reprendre le combat. Dans l’idée de Frantz Fanon, à chaque génération ses acteurs. C’est pour cela que nous parlons d’équité et non d’égalité car il faut rendre effective la continuité territoriale, c’est-à-dire au plus éloigné, le plus d’aide. Il faudrait être sur le même plan que les Corses. Ils payent 70% du billet et le tarif est appliqué dès l'achat. Ce sont des mesures très intéressantes qui devraient être aussi appliquées aux ultramarins français avec les mêmes transparences et les mêmes facilités d'usage » C’est pour cela que le collectif pense pour toute l’Outre-mer et demande que le prix des billets soient encadrés par l’État dans les deux sens, aller et retour.

Résumé des actions menées pour l’application concrète de la continuité territoriale par Laurence Théatin, journaliste à la 1ère :

Sur le plan des avancées sur le sujet également, en 2013, toujours à l’initiative de Patrick Karam, à l’époque élu régional d’Ile de France, un dispositif est mis en place pour les ultramarins franciliens qui doivent rentrer voir leurs familles en cas de deuil. Cependant, l’aide se fait sous certaines conditions de revenus (moins de 13722 euros annuels pour un couple avec enfant, et 20 161 euros pour une personne seule). Cette mesure francilienne a été reprise dans la loi Égalité Réelle Outre-mer portée par le gouvernement Hollande en 2016. « On trouve cette loi très opaque », concède Maureen, « aujourd’hui il faut toujours avancer les fonds et justifier très rapidement sa démarche et ça décourage trop de gens. De plus, on entend trop souvent autour de nous, des ultramarins qui ont laissé tomber et qui n’ont pas vu leurs familles depuis cinq voire dix ans. » Maureen renchérit « Oui, Emmanuel Macron a annoncé 200 000 billets d’avion aidés mais quand ? sous quelle forme, sous quelles conditions ? Et que dit-on aux autres ? Pour une fois on aimerait que le gouvernement nous fasse sentir que nous sommes des Français comme les autres.» 

"Tous les combats doivent être menés, il n'y a jamais de combat de trop"

Interrogé par Outremerlemag sur le sujet, Patrick Karam partage la vision de Maureen sur la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. « Les 200 000 billets aidés, à quel prix ? Sous quelles conditions ? J'avais initié quelque chose de similaire à l’époque avec "les billets Karam". Mais ce qui m'importe, c’est que cela rentre dans l’obligation de service publique. Il ne faut surtout pas indemniser les compagnies aériennes. Il faut leur imposer les billets Karam qui impliquent des prix bas sans indemnisation. Il faut que les règles du jeu soient fixées. Aujourd’hui, il y a un besoin d’information sur ce sujet et cela peut passer par un bilan annuel avec les compagnies sur la fixation des prix. L’activité de ces compagnies est cyclique, il faut qu’elles apprennent à réguler leur prix. C’est bien que la société civile se mobilise mais il faut que ce soit porté par une force politique. En 2003, nous avions mené des actions coups de poing, avec des manifestations et des opérations escargots. Mais nous avions aussi une expertise avec des études de marchés afin d’avoir des arguments à présenter aux compagnies et commencer un travail de fond sur le problème. Si jamais le CREFOM prend parti dans cette affaire, en ma qualité de président d'honneur, j’en serai ravi. Mais le prix des billets n’est qu’une partie du problème. Le combat des ultramarins, c’est l’égalité réelle. Et à ce titre, la loi qui en porte le nom est totalement imparfaite. Il s’agit d’une série de mesures qui ne vont pas changer le problème. Ce n’est pas « le grand soir » que l’on attendait, car il faut des obligations et surtout des sanctions. La question c’est : Comment, en une génération, allons-nous faire pour aligner l’Outre-mer à l’Hexagone ? »

De son côté le collectif appelle chaque département et territoire (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie et Saint-Pierre et Miquelon) à se joindre à la cause pour parler d'une seule et même voix.

Affiche de la pétition de France Transport Équité

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mardi, 06 février 2018 19:29

Josette Manin : une députée de combats

Josette Manin est la première femme Martiniquaise à accéder au siège de député à l’Assemblée Nationale. Engagée depuis plus de 30 ans en politique. Elle a été conseillère municipale au Lamentin, première femme à devenir présidente du Conseil Général de Martinique. Aujourd’hui députée, elle s’est livrée à Outremerlemag sur le quotidien de cette nouvelle mandature, mais également sur les premiers combats qu’elle a menés depuis juin 2017.

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Lors de l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation du Droit de l'Outre-mer, le Sénateur Maurice ANTISTE a fait adopter, par voie d'amendement,  le report d'un an, soit au 1er janvier 2017, de la date butoir prévue pour le dépôt auprès de l'agence des 50 pas  des dossiers de cession/régularisation, par les occupants en situation irrégulière.

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FXG est un journaliste très bien documenté sur tout ce qui concerne l'outre-mer à Paris. C'est notamment le correspondant de France Antilles et du JIR et il passe sa vie à être à l'écoute de tout ce qui concerne l'outre-mer dans la capitale. 

Dans un article paru hier dans le journal France Antilles, il annonce que la Réunionnaise Corinne Narassiguin est en passe d'être nommée ministre des Outremers à la place de George-Pau Langevin, à l'occasion d'un prochain remaniement ministériel. 

Des contacts que nous avons à Paris nous ont confirmé qu'un remaniement était effectivement en préparation.

Publié dans Politique

Dernière en date sur une liste de huit accords passés entre le CREFOM (Conseil représentatif des Français d'Outre-mer) et l'état, cette convention a été signée  à Paris le 12 février par Patrick Karam (Président du CREFOM) et Jean-Paul Huchon (Président du Conseil Régional d'Ile de France). Faisant suite à l'audition d'un comité de travail composé de Jean-Michel Martial, Marie-José Alie et Claude Ribbe sur la valorisation de l’ensemble des Outre-mer, leurs histoires, leurs identités, leurs mémoires, la variété des cultures, leur savoir-faire et leurs projets économiques et sociaux vecteurs d’intégration, d’égalité et d’emplois pérennes, cette convention prévoit de défendre l’intérêt général des populations ultramarines paupérisées, de lutter contre les discriminations, de viser à l'amélioration de la situation des jeunes, de favoriser et d'aider la création d’entreprises, l'accès au logement, l’accès aux salles de culture et plus largement, de faciliter la promotion des ultramarins.

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La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, a présidé, jeudi à l’Hôtel MONTMORIN, la cérémonie de remise des prix aux six lauréats outre-mer du concours « Lance ton business – DOM Création » initié par l’Union des couveuses d’entreprises avec le soutien du ministère des Outre-mer et de l’Union européenne.

Un lauréat par territoire a été sélectionné par les membres de l’Union des couveuses d’entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de La Réunion. Ce concours permet de valoriser le parcours de jeunes des Outre-mer, parfois très éloignés de l’emploi, qui ont fait le choix de la création d’entreprise pour construire leur avenir.

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