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lundi, 29 juin 2015 04:09

Maurice Antiste obtient le report d'un an du dépôt des dossiers des 50 pas géométriques.

Maurice Antiste obtient le report d'un an du dépôt des dossiers des 50 pas géométriques.

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation du Droit de l'Outre-mer, le Sénateur Maurice ANTISTE a fait adopter, par voie d'amendement,  le report d'un an, soit au 1er janvier 2017, de la date butoir prévue pour le dépôt auprès de l'agence des 50 pas  des dossiers de cession/régularisation, par les occupants en situation irrégulière.

Ce délai supplémentaire s'impose compte tenu du nombre considérable de dossiers en stock, et du fait que de nombreuses personnes seront amenées à faire valoir leur droit.

Amendement du Sénateur ANTISTE en téléchargement ici

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