Lors de la la discussion du Projet de Loi relatif à la "Sécurisation de l’emploi", le Sénateur Maurice Antiste a souligné le caractère pénalisant de l'article 10 du texte prévoyant la possibilité d'une mobilité géographique interne du salarié au sein de l'entreprise (notamment dans les entreprises installées sur plusieurs sites).

Il a donc présenté en séance publique un amendement visant à limiter cette mobilité géographique interne au département de résidence du salarié, dans les Départements et Régions d'Outre-mer, pour ne pas fragiliser davantage le droit des salariés ultramarins dans leur vie d'insulaire.

Malgré l'avis plutôt favorable de la Commission des affaires sociales et malgré l'intérêt manifesté par le Gouvernement, le Ministre a conclu à un rejet de l'amendement, jugeant la mesure trop restrictive.