Environnement

jeudi, 30 mai 2013 08:54

Maurice Antiste propose de déléguer le droit de préemption des communes aux bailleurs sociaux

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A l'occasion de son intervention en séance plénière du Sénat, mercredi 29 mai, le Sénateur Maurice Antiste a proposé un amendement d'appel visant à déléguer aux bailleurs sociaux le droit de préemption dont disposent les communes.

Cette modification législative permettrait d’éviter la mobilisation de fonds communaux dans un contexte financier difficile, et de promouvoir la création de logements.

Dans sa réponse la ministre du Logement, Cécile Duflot, reconnaît que le logement est un sujet particulièrement sensible en outre-mer. Elle propose que cette modification législative soit examinée lors de l'adoption de la loi sur le logement.

Le Sénateur Maurice Antiste reconnaît que son objectif est atteint et il prend acte de l'engagement de la ministre.

Télécharger Amendement Maurice Antiste sur Logement

Télécharger Intervention Maurice Antiste en séance

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