Société

jeudi, 06 juin 2013 15:43

Sources AFP - Ce que l’on ne dit pas aux familles de France

La politique familiale dans l'hexagone et en Outre-Mer confrontée aux contraintes budgétaires

Pour faire des économies, le gouvernement met en place un nouveau volet de la modernisation des politiques publiques (MAP) qui vise à mieux contrôler les dépenses publiques. La politique familiale remodelée en est une des traductions.

Mais plutôt que de moduler les allocations familiales en fonction des revenus le gouvernement retouche à la marge le quotient familial. L'avantage fiscal qu'il procure aux ménages avec enfant(s), abaissé cette année, le sera encore, de 2.000 euros par demi-part actuellement à 1.500 euros l'an prochain. Des mesures qui , dans leur philosophie, concernent les départements d'outremer comme l'hexagone.

Principales mesures au niveau national

RENOVATION DE LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)

Destinée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, la Paje est composée de prestations versées sous condition de ressource (comme la prime à la naissance et l'allocation de base), d'aides à la garde et du congé parental.
Les conditions d'attribution de l'allocation de base restent inchangées mais pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, son montant (184 euros) sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil (3.250 euros par mois pour un couple avec un seul revenu, 4.000 euros pour un couple avec deux revenus ou une personne isolée).
Economie prévue: 460 millions d'euros en 2016
280.000 ménages, uniquement des nouveaux bénéficiaires - soit 12% des éligibles à la Paje - verront leur allocation diminuer de 50%.
Par exemple, une famille de 2 enfants dont les deux parents travaillent et dont le revenu est de 4.500 euros par mois bénéficiera d'une allocation de base de 92 euros contre 184 actuellement.

UNIFORMISATION DU MONTANT DU CONGE PARENTAL

Il est actuellement majoré de 184 euros par mois pour les familles les plus aisées, dont les ressources dépassent le plafond de l'allocation de base de la Paje.
Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, son montant sera désormais identique pour toutes les familles.
Economie prévue: 190 millions d'euros en 2016
Le congé parental sera par ailleurs réformé pour favoriser un meilleur partage entre les femmes et les hommes. Il sera raccourci de 3 ans à 2 ans et demi pour le premier parent, les six derniers mois devant obligatoirement être pris par le second parent.

SUPPRESSION DE LA REDUCTION D'IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITE DANS LE SECONDAIRE

Destinée aux familles imposables ayant un ou plusieurs enfants poursuivant des études dans le secondaire, cette réduction a un montant équivalent à 61 euros par enfant au collège, 153 par enfant au lycée. 1,6 million de ménages seront concernés, qui verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 12 euros par mois.
Economie prévue: 235 millions d'euros dès 2014

MESURES POUR REDUIRE LA PAUVRETE DES ENFANTS ET FAMILLES

. Majoration progressive de 50% du complément familial pour les allocataires modestes
Versé aux familles modestes qui ont trois enfants ou plus, le montant actuel est de 167,34 euros mensuels par famille. Il sera majoré de 50% en plus de l'inflation pour les familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté à l'horizon 2018. La première revalorisation aura lieu le 1er avril 2014.
A terme, 385.000 familles bénéficieront de cette mesure, soit environ 1,5 million d'enfants.
. Revalorisation (progressive) de 25% de l'allocation de soutien familial
Cette allocation, qui complète le revenu disponible des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas ou peu de pensions alimentaires, était en 2012 de 140 euros mensuels par famille. Son montant sera majoré de 25% en plus de l'inflation à l'horizon 2018, la première revalorisation intervenant le 1er avril 2014.

A terme, 735.000 familles seront concernées.

GARDE D'ENFANTS: 275.000 NOUVELLES SOLUTIONS D'ACCUEIL SUR 5 ANS
. 100.000 créations nettes de solutions d'accueil collectif grâce au financement de nouvelles structures ou de rénovations.
. 100.000 enfants supplémentaires accueillis par des assistants(es) maternel(le)s grâce à la revalorisation de la profession.
. 75.000 nouvelles places en école maternelle pour les moins de 3 ans

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