Le Président de la République a été positif sur l’ensemble des demandes formulées, ce qui fera l’objet d’un échange de courrier avec CREFOM, que ce soit sur le soutien aux entreprises d’Outre-mer, sur les questions mémorielles, audiovisuelles, de continuité territoriale, de promotion des ultramarins ou encore d’égalité des chances.
 
Le Président de la République est d’accord pour demander à l’ensemble de ses ministres de recevoir et de travailler chacun dans leur domaine avec le CREFOM sur les sujets abordés et notamment en ce qui concerne la promotion des ultramarins par des nominations à des postes qualifiés.
 
Il a marqué son accord pour recevoir tous les ans une délégation du CREFOM pour une réunion de travail. Mais avant une délégation des personnalités ultramarines membres du CREFOM et son Président seront conviés à l’Elysée pour un dîner de travail, qui sera préparé par le Chef Babette de Rozières, selon le souhait du Président de la République.
 
Enfin le Président de la République a confirmé sa présence au diner annuel du CREFOM qui réunira les originaires d’outre-mer de tous les territoires le 20 novembre 2014, son soutien à la Fête des outre-mer à Paris, événement populaire de dimension nationale, en lien avec les territoires ultramarins, qui permettra une meilleure connaissance de l’ensemble des outre-mer à travers la variété de leurs cultures, leur savoir-faire économique et leur modèle de vivre-ensemble et au Salon de la gastronomie ultramarine à Paris en octobre 2015.
 
Le CREFOM se félicite de cette rencontre très constructive et entend très vite décliner ses propositions auprès des ministres concernés.
 
Les propositions du CREFOM débattues avec le Président de la République
 
Le président du CREFOM a plaidé pour la mise en place d’un plan mesurable et programmé dans le temps pour atteindre l’égalité réelle mesurée avec un même taux de chômage, un même revenu par habitant, un même taux de pauvreté, et une même situation quant au logement et aux questions sanitaires en outre-mer par rapport à la moyenne nationale.

Il a rappelé que les entreprises ultramarines ont largement contribué à l’effort national de redressement des comptes puisque depuis plusieurs années, les économies réalisées en Outre-mer l’ont été sur les aides attribuées aux entreprises (baisse des exonérations de charges sur les moyens et hauts salaires, rognage continu des dispositifs de défiscalisation dans tous les PLF entre 2008 et 2012, suppression de l’abattement d’un tiers à l’IS). Le CREFOM soutient donc totalement la volonté du ministre des outre-mer de maintenir un différentiel d’aides au profit des outre-mer dans le cadre du pacte de responsabilité qui doit être décliné en Outre-mer en même temps qu’une mise à plat fiscale et sa demande d’un engagement personnel du Président de la République dans les arbitrages a été reçue positivement.

De la même façon le CREFOM qui a demandé la pérennisation de la défiscalisation sur logement social en outre-mer, contestée par la Cour des Comptes, a reçu une réponse positive du Président Hollande.
Le CREFOM a aussi demandé le soutien du président de la République quant à une meilleure présence des ultramarins et de l’outre-mer sur les écrans télévisuels, avec une attention particulière à France Ô. De la même façon le CREFOM organisera des assises ou fera des propositions sur le sport, la question du Livre, le CNC et la SACEM.

Le soutien du CREFOM au projet de création de la Cité des Outre-mer portée par le ministre en charge des outre-mer a aussi été affiché.

Sur le modèle du dispositif mis en place par Patrick Karam au Conseil régional d'IDF et prochainement à Paris et des "billets-deuils Karam", le CREFOM a plaidé pour l’élargissement de la dotation de continuité territoriale, jusque-là réservée à l’outre-mer, à l’hexagone afin d’aider les Ultramarins parisiens qui connaissent un deuil dans leur famille habitant dans un département, une région ou une collectivité d’outre-mer. Le Président a demandé au ministre des outre-mer de porter ce dispositif.

Le CREFOM a demandé la suppression du mot race dans la constitution. Le président confirmera son accord pour lancer ce chantier, à charge pour le CREFOM de se rapprocher de tous les partis politiques afin d’obtenir leur adhésion.

Le CREFOM a plaidé pour le renforcement de la lutte contre toutes les discriminations, notamment les discriminations spécifiques comme les refus de prêt bancaire ou de location liés à une caution en outre-mer et demandé un véritable plan comme c’est le cas aujourd’hui pour les discriminations de genre. Le Président a donné son accord et demandera à ses ministres d’y travailler.

Dans le domaine de la mémoire, le CREFOM a demandé un décret pour conforter le caractère national du 10 mai et le caractère hexagonal du 23 mai. La circulaire interministérielle du 29 avril 2008, qui fixe ces deux dates, se trouve en contradiction avec le décret de mars 2006 qui fait du 10 mai une date hexagonale. Cela pose la question de la validité de cette circulaire eu égard à la hiérarchie des normes. Le Président a accepté la mesure.
Le CREFOM a aussi demandé que, sous la houlette du ministre des outre-mer, les ministres veillent à nommer, un ultramarin au titre des personnalités qualifiées dans les instances, organismes et commissions, lorsque les dispositions constitutives de ces derniers en ouvriront la possibilité. Le Président a accepté que le CREFOM fasse part de ses propositions à tous les ministres concernés. Le Président de la République leur adressera une note en ce sens, demandant une attention particulière.

Quant aux mutations, promotions et à la priorité d’emploi en outre-mer à compétence égale, le CREFOM a fait trois propositions pour la fonction publique, toutes les trois seront mises à l’étude et ont reçu un accueil très positif et favorable du Président :
* en complément des mesures préconisées dans le rapport Lebreton : la mise en place de passerelles entre les fonctions publiques nationales et territoriales pour favoriser la mutation géographique entre l’hexagone et l'outre-mer ;
* La moitié des postes ouverts par mutation en outre-mer, pour tous les grades administratifs, pourvue de manière dérogatoire, par la CAP locale. La CAP nationale gardant sa compétence pour l'autre moitié ;
* Et enfin l’ouverture de concours spécifiques pour toute les catégories et pour chaque territoire ultramarin lorsque l'Etat aura besoin de recruter. Cela rendrait prioritaire les agents issus d'outre-mer pour leur première affectation dans leur région d'origine.

Source: CREFOM - Contact : Patrick Karam : 06 79 08 81 70