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lundi, 09 avril 2018 18:02

Fin du CICE et prélèvement à la source au programme de la loi de finances

Ils étaient une cinquantaine d’entrepreneurs à avoir participé à cette conférence-débat, et notamment au premier plan, Patrick Vial-Collet, Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Guadeloupe. Ils étaient une cinquantaine d’entrepreneurs à avoir participé à cette conférence-débat, et notamment au premier plan, Patrick Vial-Collet, Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Guadeloupe.

La loi de finances pour 2018 a définitivement été adoptée par l’Assemblée Nationale. Comme chaque année, c’est l’occasion pour le Centre de Gestion Agrée de Guadeloupe, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe ainsi que l’Ordre des Experts-Comptables d’organiser une séance d’information et de débats sur les dispositions de cette loi à l’origine de nouveautés fiscales.

Le programme avait de quoi rebuter le chaland : Conférence des nouveautés fiscales de 2018. Mais, en cette après-midi du jeudi 15 mars, l’auditorium du Complexe World Trade Center (CWTC) de Jarry les entrepreneurs ont répondu à l’appel. Cette conférence-débat animé par Thierry Romanos, président du Centre de Gestion Agrée (CGA) , avait pour but de présenter et d’expliquer les changements fiscaux qui seront effectifs dès l’année à venir.

Quelles sont les nouveautés fiscales ?

Tout d’abord s’agissant des particuliers, la mesure phare de l’année 2018 est le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus à partir de janvier 2019. Son application retardée d’un an, pourra se faire progressivement en fin d’année pour les entreprises qui le souhaitent, comme cela a été le cas avec l’Euro. Du côté des entreprises, les mesures fiscales sont nombreuses. Alors que la hausse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, initialement prévu sur 4 ans se poursuit, la suppression du CICE dès 2019 est confirmée. Le sujet a d’ailleurs fortement intéressé les entrepreneurs. En 2017 ce contrat avait augmenté de 1,5% pour passer à 9% dans les DOM, donnant ainsi du souffle à la trésorerie des entreprises.

Plus important, l’aménagement du seuil de recettes des régimes Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et Bénéfices Non Commerciaux (BNC) par le doublement du seuil de chiffre d’affaires pour les entreprises relevant de ce régime, tandis que le seuil de taxation à la TVA demeure inchangé.

En marge, on peut noter la généralisation progressive de la télédéclaration et du télépaiement ainsi que l’intensification de la lutte contre la fraude.

Pour en savoir plus sur l'impact de cette loi de finances 2018 sur les particuliers, cliquez ici.

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