Le député de la métropole propose donc de replacer le dispositif Duflot de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif intermédiaire sous le plafonnement de 18 000 €. La gauche semble être réfractaire à la démarche, alors que la demande locale est forte. C’est à croire le Gouvernement autiste et fermé à une démarche de bon sens.

Cette démarche est une initiative courageuse dans un contexte budgétaire difficile, car elle vise à soutenir la commande dans le secteur de la construction ainsi que les emplois.

Patrick Ollier ne se limite pas à vouloir soutenir le logement intermédiaire puisqu’il présente également un amendement visant à mieux accompagner le logement social, qui est essentiel aux équilibres des sociétés ultramarines.  Les demandes insatisfaites équivalent à dix ans d’attente et toutes les zones d’habitats indignes, avec leur cortège de violences et de trafic de stupéfiant, n’ont pas été résorbées. Son amendement sur le sujet a donc pour objectif de reverser le gain fiscal aux organismes de logement social, en portant le crédit d’impôt à 50 %. Ne pouvant d’ailleurs contrer cette démarche, le Gouvernement soutient un amendement du rapporteur général pour porter le crédit d’impôt à 40%. Le débat parlementaire permettra de trancher sur ces pourcentages, mais l’initiative est d’ores et déjà couronnée de succès.

Enfin, il défendra également un amendement  qui tend à réserver le bénéfice du crédit d’impôt tel que proposé à l’article 13 du PLF 2014, aux seules entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’€ de manière à permettre aux PME et TPE ultramarine à bénéficier exclusivement des dispositifs actuels de la défiscalisation. En effet, les artifices dans l’instruction des dossiers d’agrément de défiscalisation et le manque de fonds propres dans ces entreprises pour préfinancer le crédit d’impôt, risquent fort d’être source d’une année blanche en matière d’investissement.

Les débats à venir seront forts éclairant quant à la volonté de l’exécutif de rendre la réforme de la défiscalisation opérationnelle.

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