« Nous devons trouver la bonne formule, nous devons trouver un crédit d’impôt efficace, dynamique (…) et moins dispendieux » martèle Victorin Lurel. C’est autour de la question du seuil du chiffre d’affaires à partir duquel le crédit d’impôt devra être expérimenté que les discussions ont été les plus vives. Elles ont fait l’objet selon le ministre  « de débat, de réticence pour ne pas dire de résistance ». Pour le secteur productif, il s’agit selon le ministre de « maintenir à un certain seuil de chiffre d’affaires le dispositif de la défiscalisation » et au-delà, « d’expérimenter le crédit d’impôt pour les grandes entreprises ». Tout l’enjeu de la concertation est là : déterminer la taille des entreprises « pour séparer les petites des grandes ». Les petites et moyennes entreprises sont « bénéficiaires du système de défiscalisation » et « au-delà, les grandes du crédit d’impôt ». Le gouvernement a proposé plusieurs seuils de chiffre d’affaires qui vont de 2 millions d’euros à 50 millions d’euros. Mais le gouvernement estime que le seuil de 50 millions d’euros est un « seuil trop élevé ». Ce chiffre correspond à la définition européenne d’une PME. Le gouvernement a soumis à discussion le chiffre de 2 millions  mais il ne satisfait pas les partenaires présents. Mais rien n’est décidé pour l’instant et le ministre ignore quel serait le bon seuil.

L’objectif du gouvernement est de « préserver l’attractivité fiscale des territoires et des régions d’outre-mer, et de maintenir le volume d’investissements jusqu’ici fait autour d’un milliard à peu près ». En ce qui concerne le secteur social, le ministre préconise de « maintenir cette aide en cumulant une ligne budgétaire unique et  défiscalisation avec là aussi une option pour le crédit d’impôt ». Dans le secteur productif, le temps d’expérimentation du crédit d’impôt devrait être « de deux ans maximum pour la préparation de la loi de finance initiale de 2016 ». Si celui-ci s’avère efficace, « il pourra être généralisé »,  précise le ministre.

« C’est quand même la première fois en matière fiscale qu’il y a une telle concertation, une telle préparation sur une longue période », jubile le ministre. « En général, les ministères décident seuls et en particulier Bercy. Quand j’étais parlementaire de l’opposition, je découvrais dans les documents parlementaires ce que le gouvernement avait préparé seul, là ça se passe très bien avec une grande compréhension des partenaires et des acteurs intéressés ». Le ministre rappelle que les partenaires et le gouvernement ont le même objectif : « préserver les entreprises, préserver l’activité et préserver l’emploi ». Et il remarque avec satisfaction « qu’ils comprennent la nécessité pour la France de maîtriser ses finances publiques ».