Il faut reconnaître que ce point a été bien inspiré. Si les tarifs bancaires et la continuité territoriale sont des chantiers encore vierges, les choses ont un peu bougés en ce qui concerne la téléphonie. Le 01 janvier 2013, l’ARCEP mettait en application une nouvelle directive. L’Autorité de Régulation abaissait le prix de gros de la minute au prix de la dite métropole, ce qui crée les conditions favorables aux consommateurs des DOM.
Il faut dire qu’on vient de loin. La téléphonie DOM est un des nombreux imbroglios structurels dont a le secret l’Etat français, qui sous couvert de développement endogène, lèse les citoyens concernés au final.
C’est sous Rocard que tout se jouera. L’espace hertzien français en scindé en zone : France/Corse ; Réunion ; Antilles/Guyane. Les opérateurs ont donc dès lors considérés ces 3 espaces comme étrangers entre eux. Parmi les grands opérateurs nationaux qui ont acquis une licence France mais aussi une ou plusieurs licences DOM, ils ont systématiquement créé une entité à part pour profiter de la manne du roaming et du hors-forfait.
Le roaming est un service d’itinérance, un opérateur facture à son client le fait d’appeler et de pouvoir être appelé en pays étranger (même si en réalité nous parlons toujours de la France).
Le problème du hors-forfait, vient du fait qu’à partir de 2009 avec le développement quasi systématiques des forfaits illimités, les opérations détenant une licence France, ont automatiquement sur-facturés à leurs clients les appels envers les DOM. Ainsi pour un forfait mensuel donné, le client payait toutes ces consommations vers les DOM (SMS et Textes) en sus.
C’est ce dernier problème que devait résoudre la directive du 1er janvier. Mais dans les faits, seuls 3 grands opérateurs FREE / Bouygues Télécom / SFR ont intégré les appels vers les DOM dans leur forfait. Inclure les SMS n’a pas été automatique. Il faut savoir que techniquement les SMS ne coutent rien à l’opérateur alors que sur certains forfaits, ils sont facturés jusqu’à 50cts quand ils sont vers les DOM ! Orange par exemple, dont l’État est actionnaire traine vraiment des pieds. Sa situation financière mise à mal par l’arrivée de l’opérateur Free, l’oblige a se braquer sur le moindre euro disponible en l’occurrence sur la manne générée par les Domiens appelant leur famille. La Poste Mobile fait la sourde oreille, ses publicités très ciblées en disent long sur son positionnement.
Dans les DOM (licence Antilles-Guyane et Réunion), la situation a beaucoup stagné. Le marché est plus petit mais nécessite beaucoup plus d’investissement pour les opérateurs. Les antennes recouvrent plus difficilement le territoire, un arbre, la végétation a vite fait de pousser en lieu et place d’un faisceau. Jusqu’à Avril 2012, les offres illimitées n’étaient pas proposées. Certains professionnels se retrouvaient avec des factures exorbitantes pour 100 heures de communications par mois. Par contre, les appels vers l’hexagone ont été très facilement intégrés (comme si la technique ne fonctionnait qu’à sens unique.) Aucune offre low-cost n’est proposé dans ces territoires.
Vous me direz mais que fait l’ARCEP ? Pourquoi le consommateur n’est pas protégé ? Il est là le scandale. L’Etat vend chaque année des licences mais n’a pas de moyen de coercition. L’ARCEP n’est qu’un arbitre qui peut mettre des cartons jaunes ou rouges aux chamailleries entre opérateur. A la rigueur, il peut constater un abus. La dernière réunion d’ALLO LA France (Collectif de consommateurs) avec l’ARCEP nous a révélé que sur les licences DOM, il n’y avait pas de contrôle de qualité. Ainsi les opérateurs peuvent déclarer vendre un service sans qu’il soit équivalent à celui de l’hexagone sans être inquiété… A moins que les consommateurs se plaignent. Et là c’est la loi du marché qui entre en jeu.
Le dossier du roaming est lui suspendu aux décisions de Bruxelles où il semble y avoir une volonté d’harmoniser les tarifications entre pays membres. Ce sont les baisses de prix européennes qui sont tout simplement appliquées par l’ARCEP.
Pour autant, les curseurs bougent quand les opérateurs se sentent en danger. L’arrivée de Free qui a montré les marges énormes du secteur a fait considérablement baisser les prix et fait bouger la profession depuis longtemps endormie sur ses profits monstrueux. Pour les consommateurs des DOM, le combat est d’être entendu afin de faire cesser cette disparité. Les DOM font partie de la France et ne devraient pas subir d’inégalité, ou de traitement réservé à des pays étrangers.
Une réforme structurelle profonde pourrait être le seul moyen d’arriver à une égalité complète. C’est la volonté politique qui peut être à l’origine de ce changement. Et pour le moment, elle ne se fait pas sentir. A son arrivée au Ministère de l’Outremer, Mr Lurel a rencontré Orange puis l’ARCEP (Juillet 2012) et depuis comme si tout était réglé on parle de 4G et Très Haut Débit quand plusieurs communes sont encore des zones blanches qui n’ont pas accès à l’ADSL ou à des communications téléphoniques mobiles correctes et que l’opérateur historique ne permet pas à ses usagers d’appeler toute la France.
Il faut que les DOM (quelque soit le domaine) cessent d’être oubliés dans des cases à part pour cause de spécificité.
Télécharger le détail des appels mobiles de la Métropole vers les DOM
