Instituée pour compenser les handicaps structurels des départements d’Outre-mer comme l’éloignement, les coûts de production ou la faible taille des marchés intérieurs, cette taxe assure surtout des ressources aux budgets des collectivités, en particulier celui des communes. Il ne faut toutefois pas minimiser son rôle dans le développement des entreprises locales auxquelles elle octroie des possibilités d’exonération.
Une recette fiscale mal utilisée par les collectivités
Selon l'Agence française de développement (AFD), le produit de cette taxe (environ 1 milliard d’euros par an tous DOM confondus) constituerait aujourd'hui de 11 % à 48 % des recettes fiscales communales, et entre 8 % et 37 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Confrontés à la montée du chômage et à la progression de la précarité, les élus municipaux ont utilisé cette manne financière pour grossir le nombre d’agents contractuels, mettant la fonction publique territoriale en situation de sureffectif et grevant lourdement les budgets de fonctionnement des communes au détriment des investissements.
Il n’est donc pas étonnant qu’à la suite du rapport d’étape établi en 2008, la Commission Européenne ait adressé une lettre au Gouvernement exigeant que des justifications précises soient apportées sur les conséquences économiques des différentiels de taux rattachés à l’octroi de mer, sous peine de ne pas proroger un dispositif qui, au passage, participe au phénomène de « vie chère » dans ces départements.

Conscient de l’importance de cette ressource fiscale pour les DOM (et de la coïncidence de son échéance avec les élections municipales…), le Ministre des Outre-mer Victorin Lurel, s’appuyant sur les propositions du rapport des députés Hanotin et Vlody, est récemment allé plaider à Bruxelles le maintien de cet impôt. Il envisage notamment un élargissement de son assiette à d’autres secteurs comme celui du Service, prenant le risque de porter atteinte à une seconde liberté fondamentale de l’AUE.

Si l’octroi de mer est incontestablement nécessaire au développement du tissu économique des DOM, ce que la Commission Européenne attend de la France, ce ne sont pas d’énièmes propositions techniques destinées à en optimiser la rentabilité mais une meilleure utilisation des ressources fiscales pour maîtriser la dépense publique.

Cela s’appelle de la rigueur, le « Voldemort » du Politique.