Patrimoine foncier : la CARL facilite l’accès des habitants à l’information et à l’accompagnement
En Outre-mer, la question du foncier dépasse largement celle de la propriété. Elle touche à l’histoire familiale, à la transmission entre générations, à l’attachement à la terre et, très souvent, à des situations juridiques complexes qui peuvent rester sans solution pendant plusieurs années.
Face à cette réalité, la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant (CARL) poursuit en 2026 son action en faveur de la transmission et de la valorisation du patrimoine foncier, à travers une série de réunions d’information publiques organisées dans les communes de son territoire.
Une démarche de proximité qui réaffirme l’engagement de l’établissement à rendre l’information et les conseils juridiques plus accessibles aux habitants, notamment pour les accompagner dans leurs problématiques d’indivision, de succession, de donation ou de régularisation foncière.
Informer pour mieux transmettre
Préserver un bien familial, sortir d’une indivision, préparer une succession ou comprendre les conséquences fiscales d’une transmission sont autant de sujets qui peuvent rapidement devenir complexes.
Pour rendre ces questions plus accessibles, la CARL, en partenariat avec l’association LAK A TÈ, organise des rencontres ouvertes au public. L’objectif est de mieux comprendre les démarches, d’identifier les interlocuteurs compétents et d’explorer des solutions adaptées. À l’issue des réunions, les personnes intéressées peuvent s’inscrire à des permanences individuelles.
Le foncier, une question familiale et territoriale
Un terrain bloqué pendant plusieurs générations peut empêcher la réalisation d’un projet familial, la rénovation d’un logement ou la mise en valeur d’un bien. À l’échelle d’un territoire, ces difficultés représentent aussi un enjeu d’aménagement et de développement économique.
Sous la présidence de Michel HOTIN, la CARL inscrit cette démarche dans une ambition de proximité : rapprocher l’accompagnement des habitants et soutenir les initiatives qui contribuent à la vitalité du territoire.
Prescription acquisitive : le foncier ultramarin au cœur du débat législatif
Cette démarche de proximité intervient alors que la question de la propriété foncière fait aussi l’objet de débats au Parlement. Le 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La prescription acquisitive permet, sous certaines conditions strictes de possession d’un bien pendant une durée déterminée, d’en acquérir juridiquement la propriété. Le texte propose notamment de revenir au cadre de droit commun, dont le délai de référence est de trente ans, en supprimant la dérogation de dix ans introduite en 2024 pour les territoires concernés. Il prévoit aussi un encadrement des reventes liées à certains actes de notoriété.
Le texte a été transmis au Sénat le 29 octobre 2026 : son parcours législatif n’est pas achevé. Sans se confondre avec cette initiative parlementaire, les rencontres organisées par la CARL et LAK A TÈ montrent combien l’information juridique et l’accompagnement des familles sont essentiels pour prévenir les blocages fonciers et préparer les transmissions.
Sources : texte adopté par l’Assemblée nationale, 29 octobre 2026 · suivi du texte au Sénat.
Les deux prochains rendez-vous · Édition 2026
Faire du patrimoine un levier de transmission
À travers ces rencontres, la CARL remet au centre du débat une question essentielle : comment transmettre notre patrimoine sans transmettre, avec lui, des situations de blocage aux générations suivantes ?
Informer, anticiper, accompagner et rapprocher les expertises des habitants constituent une première réponse. Parce qu’au-delà des actes administratifs et juridiques, préserver le patrimoine foncier, c’est aussi préserver une part de notre histoire familiale et collective — tout en permettant à cette richesse de continuer à vivre et à participer au développement du territoire.
La Riviera du Levant
