Anticorruption aux Antilles : « Il n’y a pas de fatalité »

La corruption étant un phénomène caché, il est difficile de savoir si un nombre important d’affaires traduit une meilleure détection ou l’existence d’un phénomène plus important.

Toutefois, les chiffres de perception de la corruption en Guadeloupe (cf. étude EQI Göteborg portant sur l’interrogation de 400 guadeloupéens et guadeloupéennes concernant leur perception et leur expérience vécue de la corruption) tendent à montrer que la corruption est mise en évidence en Guadeloupe tant par les chiffres police/gendarmerie/justice (avec une occurrence 4 fois supérieur à la moyenne nationale) et par la perception des citoyens.

Il est très clair lorsqu’on regarde la carte de la prévalence de la corruption en France que l’insularité est une vulnérabilité en matière de probité au sens où elle tend à créer des réseaux de connaissance probablement plus étroits qu’ailleurs. Mais je l’ai dit et répété au cours de mes interventions ici : ce n’est pas une fatalité ni une excuse ! Il existe des moyens de séparer ses activités privées de ses activités publiques : le déport.

Là encore il n’y a pas de fatalité. Choisir la meilleure entreprise c’est non seulement assurer le meilleur service aux citoyens au meilleur prix mais c’est aussi stimuler l’économie locale. Au contraire, choisir une entreprise parce qu’on la connait c’est faire le choix de la médiocrité. L’AFA, conjointement avec la direction des achats de l’Etat, a produit un guide de l’achat public qui permet d’identifier très concrètement des bonnes pratiques visant à organiser une commande publique probe et efficace.

Encore une fois, il n’y pas de fatalité. Les règles de déport, la transparence de la décision doivent être des réflexes. Je donne souvent ce conseil que je m’applique régulièrement à moi-même : « serais je à l’aise si le grand public était au courant de cette décision ? ». Si la réponse est oui, souvent on peut être assez confiant. Par ailleurs, la loi prévoit que tout agent ou élu puisse consulter un référent déontologue qui lui apporte un conseil précis et confidentiel. Mobilisons les outils existants afin de diffuser progressivement une culture de la probité. Je le dis partout en France et je le dis ici aussi en Guadeloupe.

La corruption étant un phénomène caché, il est évidemment difficile de chiffrer son coût pour la collectivité. Des chiffres existent toutefois 1000 Mds d’euros pour l’Europe, 120Mds pour la France. Au-delà des chiffres, Pascal Prache évoquait le cas du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) qui est un cas évident dans lequel la corruption nuit très directement au service à la population, ici en matière d’eau et d’assainissement.

Une partie importante des missions et des effectifs de l’Agence française anticorruption les collectivités territoriales. L’objectif des contrôles de l’AFA n’est pas de détecter la corruption, nous ne sommes pas un service d’enquête judiciaire, mais d’encourager les collectivités à mettre en place des dispositifs anticorruption robustes. Classiquement les messages que l’AFA porte, ici en Guadeloupe mais sur tout le territoire national, sont :

- engagement du/ de la maire et du / de la DGS : tout part de là : l’exemplarité, la communication active et claire sur l’importance du respect des règles et le prononcé de sanctions disciplinaires quand des écarts sont détectés ; - évaluation des risques majeurs à traiter notamment en matière de RH, de marchés, de subventions ; - un code de conduite clair pour les élus et les agents qui disent quoi faire quand, notamment en termes de conflits d’intérêts et de cadeaux et invitations ; - et la formation de tous : c’est la raison pour laquelle j’ai d’ailleurs souhaité que nous venions !

Le rôle de l’AFA n’est pas de contrôler toutes les collectivités mais de promouvoir une culture de l’intégrité par tous les moyens. C’est pourquoi nous développons beaucoup d’outils, de guides sur notre site, notamment avec l’association des maires de France. Je voudrais ici mettre en lumière Probicités qui est un petit outil d’autoévaluation pour les collectivités qui permet en 15min à un DGS d’évaluer le degré de maturité anticorruption de sa collectivité.

Globalement le contexte budgétaire nous oblige collectivement à travailler à moyens constants.

C’est une vraie question et le législateur européen l’a identifié puisqu’il a modifié les textes encadrant l’alerte et la protection accordée à ceux qui ont le courage de signaler. La transposition en droit français (loi du 21 mars 2022 dite loi Wasermann) a eu pour objectif de protéger les lanceurs d’alertes contre tout type de représailles (licenciement, sanctions…). Le défenseur des droits est chargé de s’assurer de cette protection. Je voudrais insister sur le fait que « signaler c’est protéger » : c’est se protéger soi-même, c’est protéger ses collègues et c’est aussi protéger son institution.

Les entreprises sont régulièrement approchées par des collectivités pour « aider ». C’est vrai en Guadeloupe peut être plus qu’ailleurs, notamment au regard de l’insularité qui concentre les acteurs. Dans ce cadre, je souhaite rappeler qu’il n’y a pas de fatalité et qu’accepter de se prêter au jeu revient à long terme à détruire le jeu de la saine concurrence et donc l’économie. Un territoire dans lequel ce ne sont pas les meilleurs qui gagnent les marchés publics est un territoire dont la croissance, dont l’économie est entravée. Il existe des canaux d’alerte, auprès de l’Agence française anticorruption, de la Préfecture, de la Chambre régionale des comptes, il existe la possibilité de former des référés précontractuels. Je recommande vivement aux entrepreneurs de s’emparer de ces dispositifs pour signaler les marchés sur lesquels ils observent des faits susceptibles de relever de la corruption. Laisser prospérer la corruption c’est porter atteinte directement à l’économie.

J’ai eu l’occasion de dire qu’il y avait 4 fois plus d’affaires en Guadeloupe qu’en France métropolitaine. Est-ce que ça veut dire que tous les élus et agents publics sont corrompus ? Pas du tout ! Banaliser la corruption c’est à la fois valider des stéréotypes mais c’est aussi s’empêcher d’avancer : il faut valoriser les nombreux maires, services qui travaillent tous les jours de manière parfaitement probe et honnête. Il s’agit d’une responsabilité collective : quand un citoyen vient demander à son maire l’embauche de son fils, de sa fille au sein de la mairie, il doit savoir qu’il met sous pression son maire et qu’il le pousse à faire un acte qu’il viendra ensuite reprocher de manière générale aux élus du territoire. Il n’y a pas de fatalité : mettons en place des procédures de recrutement, de marchés publics, de subventions transparentes et solides et tenons nous y . Cela améliorera la qualité du service public rendu et permettra d’aider l’économie guadeloupéenne. Il s’agit d’une responsabilité collective.

Ma présence ici, accompagnée de mes deux sous directeurs et du Parquet national financier, montre l’attention particulière que je porte sur les territoires ultramarins et au besoin de formation générale sur ce sujet. Je suis intervenu en Guadeloupe tant auprès des agents de l’Etat, du port, de l’aéroport, des entreprises et des collectivités territoriales. Au-delà de ce déplacement, je poursuivrai cet engagement en continuant de diligenter des contrôles mais aussi des missions d’appui et de formation à destination de l’ensemble des acteurs guadeloupéens. Il faut collectivement etre conscient que la probité dans un  territoire est un facteur d’attractivité economique. Aucune entreprise ne veut investir dans un territoire où la corruption ne permet pas une concurrence loyale

Je recommande :

1/ de se former collectivement sur ce sujet. L’AFA met de nombreuses ressources en ligne sur son site et mes équipes sont mobilisées pour répondre tant à des alertes qu’à des questions sur ce phénomène.

2/ de signaler les situations. Le silence, l’acceptation du phénomène qui peut être vu comme banal ne peut pas permettre d’avancer. Pour avancer il faut regarder les choses en face et dire non. Non, nous ne voulons pas que ces pratiques prospèrent chez nous.

3/ que les dirigeants (chefs d’entreprises, élus, directeurs) fassent de leur exemplarité un emblème qu’ils revendiquent fièrement. Il est possible de faire des affaires de manière probe en Guadeloupe, portons collectivement ce message.